La note d’urbanisme
Conditions suspensives
Lorsqu’on vend un bien immobilier, on focalise surtout sur l’obtention du prêt, mais il y a d’autres paramètres à prendre en compte et qui sont tout aussi importants, comme par exemple la note d’urbanisme! Et oui, elle peut réserver des surprises, qui peuvent faire annuler la vente de votre maison, car cela fait partie des conditions suspensives.
Emplacement réservé
Un jeune couple achètent une maison de ville avec jardin sur la commune de Lavaur, belle située, au Nord Est de Toulouse, dans le Tarn. Tout se passe bien mais voilà que le notaire m’appelle pour m’informer que la note d’urbanisme révèle un emplacement réservé. En effet, la mairie de Lavaur avait par décision d’un conseil municipale il y a plusieurs années, décider de geler les abords de la grande rue où se trouve le bien à vendre, dans le but de faire des aménagements tels que voie piétonne, piste cyclable,..L’emprise sur le terrain de la maison que je vendais était très importante, 200m² de moins de jardin! Ils sont en droit de se réctracter et de ne plus acheter à 1 mois de l’acte définitif. Les vendeurs et les acquéreurs sont catastrophés par cette nouvelle, mais je ne peux pas les laisser dans cette situation, il y a bien une solution, et il me faut la trouver et vite!
Je me rends sur place avec les agents du service de l’urbanisme de Lavaur afin de discuter et de voir ce qu’il est possible de faire. Après quelques heures de négociation sur le terrain, il a été convenu une emprise réduite à 50m², ce qui convenait parfaitement à mes acheteurs.
La mairie a dépêché un géomètre, un nouveau plan de la parcelle a été dessiné et envoyé aux services des impôts fonciers pour obtenir les nouveaux numéros de cadastre.
Dénouement
Puis me sont venues 2 questions : qui allait payer les frais de déplacement de la clôture existante sur le jardin et qui allait s’occuper de l’entretien de bande gelée?
Mes 2 questions ont suffit pour faire déplacer l’emplacement réservé derrière la clôture, à savoir au niveau du fossé. Au final, il n’y a plus d’emprise sur le terrain, Youpi! Mes clients vendeurs et acquéreurs sont soulagés, l’acte définitif va pouvoir se signer en toute sérénité.
Parfois, on se demande à quoi sert un agent immobilier, et en lisant cette expérience, cela vous donnera une raison parmi d’autres, mais pour les connaître, il faudra suivre mes péripéties.
Je remercie la famille GELIS, ainsi que les acquéreurs Christophe et Virginie MOURA qui m’ont fait une grande confiance dans ce dossier.