Changement de destination
Une de mes clientes me recommande auprès d’une de ses amies pour vendre son bel appartement de 2 pièces, proche de la Place de la Trinité à Toulouse. Mais voilà, c’était à la base un local commercial qui est devenu une habitation sans que les autorisations aient été demandées. Bon nombre de gens se disent, après tout, je ne change rien, je ne fais juste que de l’aménagement intérieur et ça ira comme ça. Mais le problème se pose à la vente, car quand bien même rien a été transformé, vous en changez la destination. Cela nécessite une autorisation par une déclaration préalable (la fameuse DP), d’autant que nous sommes en secteur sauvegardé avec les architectes des bâtiments de France ABF), cela change également le montant de la taxe foncière, il y aura donc une taxe d’habitation, et si le bien est en copropriété, il faut s’assurer que le règlement de l’immeuble le permette ou donne l’autorisation lors d’une assemblée générale.
Suzanne, la propriétaire ne vit plus sur place, elle compte sur moi pour lui trouver un acquéreur et mener à bien ce dossier jusqu’à l’acte définitif. Je me lance donc dans des démarches administratives. Aller au service de l’urbanisme de Toulouse, place des Carmes, prendre des renseignements sur les marches à suivre, m’assurer que ce changement sera possible, monter le dossier, retourner voir ce bureau et voir si mon dossier est valide. Je suis agent immobilier et non architecte, et je n’ai donc pas leurs compétences. Mais je ne peux pas lâcher ce dossier, Suzanne compte sur moi pour vendre son appartement.
Heureusement, j’ai dans mes relations, une de mes anciennes clientes et qui est devenue une très bonne amie Christine Raby, maître d’oeuvre. Elle me reçoit dans son bureau à Vallègue, un village proche de Villefranche de Lauragais, le week-end de Pâques, et me consacre 2h pour m’aider à constituer un dossier recevable (plan d’origine, plan actuel, photo du bien, photo de l’immeuble, surface de l’immeuble, surface du bien).
Je me rends à nouveau aux services de l’urbanisme de Toulouse avec mon dossier sous les bras, je suis invitée à patienter devant une file d’attente. Arrive enfin mon tour, et je transmets ma demande complète. Youpi, toutes les pièces fournies ont été validées, je suis sortie avec le sésame: le récépissé! 4 mois d’instruction et le changement de destination sera accordé!
Merci aussi à Sylvia Touja, du service d’urbanisme de Caraman pour sa disponibilité et ses conseils.
